Conditions générales d'achat

Conditions générales d'achat de Salamander Industrie-Produkte GmbH, Salamander Extrusion GmbH & Co. KG et Salamander SPS GmbH & Co. KG

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A. Généralités

I. Applicabilité

1) Nous, Salamander Industrie-Produkte GmbH, Salamander Extrusion GmbH & Co. KG et Salamander SPS GmbH & Co. KG (ci-après dénommées « Salamander »), passons nos commandes exclusivement sur la base de nos conditions générales d'achat (ci-après dénommées « CGA »). L'application de conditions générales de vente divergentes du fournisseur est exclue pour celui-ci et pour toutes les commandes ultérieures. La validité de telles autres conditions est expressément rejetée. Les présentes CGA s'appliquent également à toutes les relations contractuelles futures avec le fournisseur. Il n'est pas nécessaire de faire à nouveau référence aux présentes conditions d'achat pour les commandes futures.

2) Les présentes CGA s'appliquent exclusivement aux entrepreneurs (§ 14 BGB).

3) Le type et l’étendue des prestations réciproques sont régis par l’ordre de priorité suivant :

  • le contenu de la commande,

  • les autres conditions contractuelles mentionnées dans la commande,

  • les dispositions du contrat de livraison,

  • les conditions techniques de livraison et les accords d’assurance qualité,

  • les présentes conditions d’achat.

4) Salamander se réserve le droit de modifier ou de compléter les conditions d’achat à tout moment, moyennant un préavis raisonnable. Les versions précédentes des conditions d’achat perdent alors leur validité. Les versions actuelles des conditions d’achat et des conditions générales de vente sont disponibles sur www.salamander-windows.com, en bas à gauche dans le pied de page.

II. Commande et confirmation de commande, certificats d'origine, contrôle des exportations

1) Les commandes que nous passons ne sont valables que si elles sont formulées par écrit. Les tiers, en particulier nos employés, ne sont pas autorisés à conclure des accords verbaux ou à donner des assurances verbales qui vont au-delà du contenu des contrats écrits. Les déclarations correspondantes ne constituent en aucun cas des engagements à notre charge. Les accords verbaux et téléphoniques doivent être confirmés par écrit pour être contraignants.

2) Le fournisseur doit confirmer la commande par écrit. La confirmation de commande doit reproduire tous les détails de la commande. Les divergences par rapport à nos commandes ne sont considérées comme approuvées que si elles sont confirmées par écrit par nos soins.

3) Si le fournisseur constate, sur la base de ses connaissances techniques, qu'une commande est incomplète ou que la livraison ne permet pas d'atteindre l'objectif que nous poursuivons avec la commande, il doit nous en informer immédiatement et de manière exhaustive.

4) Le fournisseur doit respecter les exigences applicables en matière de droit national et international des exportations, des douanes et du commerce extérieur pour toutes les marchandises à livrer et tous les services à fournir. Il doit communiquer à Salamander par écrit, dès que possible et au plus tard deux semaines avant la date de livraison, toutes les informations et données dont Salamander a besoin pour se conformer aux dispositions applicables en matière de droit douanier et de commerce extérieur lors de l'exportation et de l'importation, ainsi qu'en cas de revente lors de la réexportation des marchandises et des services, et les mettre à jour en cas de modifications.

5) En acceptant la commande, le fournisseur s'engage à communiquer le pays d'origine exact des marchandises et à fournir, pour les marchandises originaires de l'UE, une déclaration du fournisseur relative à l'envoi ou une déclaration à long terme du fournisseur pour les marchandises bénéficiant d'un statut d'origine préférentielle, et à envoyer un certificat d'origine pour les marchandises provenant de pays tiers. En cas de livraison depuis un pays préférentiel, le fournisseur est tenu d'établir un certificat préférentiel EUR.1 valide ou une déclaration d'origine sur la facture. Si le fournisseur ne peut fournir de déclaration du fournisseur relative à l'envoi ou de déclaration à long terme du fournisseur pour l'origine préférentielle, il s'engage à fournir une déclaration du fournisseur relative à l'envoi ou une déclaration à long terme du fournisseur pour l'origine non préférentielle. Si les déclarations du fournisseur, les certificats préférentiels ou les certificats d'origine s'avèrent incorrects, le fournisseur s'engage à réparer le préjudice qui en résulte.

6) Le fournisseur est tenu d'informer Salamander par écrit, sur demande, de toute obligation d'autorisation pour les (ré)exportations de ses marchandises conformément aux réglementations allemandes, européennes et américaines en matière d'exportation et de douane, ainsi qu'aux réglementations en matière d'exportation et de douane du pays d'origine de ses marchandises dans ses documents commerciaux, et de communiquer les informations suivantes :

  • le numéro de liste d'exportation conformément à l'annexe AL du règlement allemand sur le commerce extérieur ou les positions comparables des listes d'exportation pertinentes,


  • pour les marchandises américaines, l'ECCN (Export Control Classification Number) conformément aux US Export Administration Regulations (EAR),


  • l'origine commerciale de ses marchandises (selon le code des douanes) et des composants de ses marchandises, y compris la technologie et les logiciels,


  • si les marchandises ont été transportées par les États-Unis, fabriquées ou stockées aux États-Unis, ou fabriquées à l'aide de technologie américaine,


  • le numéro statistique des marchandises (code SH) de ses marchandises.


En outre, le fournisseur est tenu d'informer immédiatement (avant la livraison des marchandises concernées) par écrit de toute modification des données susmentionnées. À la demande de Salamander, le fournisseur communiquera par écrit toutes les autres données relatives au commerce extérieur concernant ses marchandises et leurs composants.

7) Si le fournisseur enfreint les exigences applicables du droit national et/ou international en matière d'exportation, de douane ou de commerce extérieur ou l'obligation d'information prévue aux paragraphes précédents, il s'engage à indemniser Salamander de tous les frais, dommages et réclamations qui en résultent, sauf si le fournisseur n'est pas responsable de l'infraction. Cela n'entraîne pas de renversement de la charge de la preuve.

III. Prix, expédition, emballage, transfert des risques et de propriété

1) Les prix convenus sont des prix fixes et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale, sauf accord contraire. Sauf accord contraire explicite, les frais, les coûts d'emballage, de fret et de transport jusqu'à l'adresse du destinataire indiquée par Salamander sont inclus. L'obligation de retourner l'emballage nécessite un accord particulier.

2) Tout supplément ou réduction de prix résultant de modifications de l'exécution doit être immédiatement communiqué par écrit à Salamander, l'accord sur un supplément ou une réduction de prix nécessitant l'accord écrit de Salamander avant la livraison des marchandises ou la prestation du service.

3) Les livraisons partielles ne sont autorisées qu'après accord écrit préalable. Sauf accord contraire, les livraisons excédentaires ou insuffisantes ne sont autorisées que dans une limite de 5 % de la quantité de la commande individuelle.

4) Les envois pour lesquels une livraison franco de port n'a pas été convenue doivent toujours être expédiés par le moyen le moins coûteux. Salamander n'est pas tenu de payer les frais supplémentaires occasionnés par le non-respect de ces dispositions, ni les frais de transport, etc. au lieu d'expédition.

5) Le bon de livraison doit être joint à l'envoi de marchandises. La facture doit être envoyée séparément de l'envoi de marchandises à l'adresse de facturation indiquée dans la commande. Le bon de livraison et la facture doivent porter le numéro de commande Salamander.

6) L'expédition s'effectue aux frais et aux risques du fournisseur. Le risque est transféré à Salamander après la fin du déchargement, lors de la réception de la livraison par Salamander ou au lieu de destination convenu. Cela s'applique également si le fournisseur remet la marchandise à un transporteur ou à un transitaire. Si Salamander réceptionne la marchandise chez le fournisseur et que celle-ci reste chez le fournisseur après réception par Salamander, ce dernier supporte le risque de détérioration ou de perte accidentelle de la marchandise jusqu'à ce que celle-ci arrive à destination et y soit déchargée.

IV. Délai de livraison

1) Les délais de livraison convenus sont contraignants et s'entendent toujours sans délai supplémentaire. Le respect du délai de livraison ou de la date de livraison est déterminé par la réception de la marchandise au lieu d'utilisation indiqué par Salamander ou par la ponctualité de la réception. L'acceptation d'une livraison ou d'une prestation tardive par Salamander n'implique pas une renonciation aux droits à dommages-intérêts. En cas de dépassement du délai de livraison, le fournisseur est en retard sans qu'un rappel soit nécessaire.

2) Les cas de force majeure, les grèves, les lock-out, les perturbations de l'exploitation, ainsi que tout autre événement imprévisible et ne pouvant être surmonté par des dépenses raisonnables, qui compliquent considérablement l'acceptation et/ou le traitement des marchandises commandées par Salamander, en particulier les ralentissements des ventes, donnent à Salamander le droit de reporter les délais d'acceptation ou - si l'empêchement n'est pas seulement temporaire et n'est pas imputable à Salamander - de résilier le contrat sans que le fournisseur puisse prétendre à des dommages-intérêts. Salamander communiquera immédiatement les informations nécessaires au fournisseur.

3) En cas de dépassement du délai de livraison, une pénalité contractuelle de 0,5 % de la valeur de la commande est appliquée pour chaque semaine commencée de dépassement fautif, mais au maximum 5 % de la valeur de la commande. Cette pénalité contractuelle peut également être réclamée dans le cadre du paiement final, sans qu'une réserve soit nécessaire lors de l'acceptation. Cela n'affecte en rien la revendication d'autres droits par Salamander.

4) Sans préjudice des droits légaux ou convenus ci-dessus de Salamander, le fournisseur doit informer Salamander immédiatement par écrit de toute circonstance susceptible d'entraîner un dépassement du délai de livraison ou de prestation convenu. 


V. Facturation et paiement

1) Le lieu d'exécution des paiements est le siège social de Salamander.

2) Sauf accord écrit contraire, le délai de paiement est de 60 jours nets à compter de la réception de la facture mentionnant le numéro de commande Salamander et de la réception complète de la marchandise ou de la prestation complète.

3) Tout paiement est effectué sous réserve des droits de Salamander en cas de défauts éventuels. Un paiement ne signifie ni reconnaissance, ni exécution, ni renonciation aux droits de garantie, cela vaut également pour le bon de réception lors de la réception de la marchandise. Salamander est en droit de retenir tout ou partie du paiement jusqu'à la réparation des défauts ou l'exécution d'autres contre-prétentions issues de l'ensemble de la relation commerciale.

4) Salamander est en droit de compenser les créances du fournisseur avec les créances des entreprises liées à Salamander. Le fournisseur ne peut compenser ses propres créances ou exercer des droits de rétention que si ses contre-prétentions ont été constatées judiciairement, sont incontestées ou ont été reconnues par écrit par Salamander.

5) Si le pesage n'a pas déjà été effectué sur une balance étalonnée au lieu d'expédition, le poids constaté par Salamander fait foi pour les factures au poids. Salamander se réserve dans tous les cas le droit d'effectuer ses propres pesées sur une balance étalonnée et de contacter le fournisseur en cas d'écarts afin de clarifier les différences de poids.

6) Si des réglementations nationales ou internationales en matière de commerce extérieur, des embargos ou d'autres sanctions s'y opposent, Salamander ne paiera pas et n'est pas non plus tenue d'exécuter le contrat.